Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 29 septembre 2026
Article 1 - Responsable du traitement
Proctor IQ (SAS), 11 rue Tronchet, 75008 Paris.
Contact : contact@proctor-iq.com
Article 2 - Données collectées
| Catégorie | Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Compte | Email, nom, mot de passe (hashé), adresse | Gestion du compte et des transactions | Exécution du contrat |
| Profil vendeur | Photo, bio, adresse de retrait, géolocalisation | Affichage du profil et recherche par proximité | Exécution du contrat |
| Produits | Titre, description, photos, prix, allergènes, labels | Publication et recherche | Exécution du contrat |
| Devis personnalisés | Nom, email, téléphone (optionnel), société (optionnel), intitulé et description du projet, nombre de parts, date de l'événement, budget indicatif, mode et adresse de récupération, images d'inspiration (5 maximum) | Transmission de la demande au vendeur et établissement du devis | Mesures précontractuelles / exécution du contrat |
| Commandes | Détails commande, statut, montant | Suivi des transactions | Exécution du contrat |
| Paiement | Données bancaires (traitées par Stripe, non stockées par Jelice) | Traitement des paiements | Exécution du contrat |
| KYC vendeur | Pièce d'identité, et potentiellement données biométriques (photo du visage) traitées exclusivement par Stripe (PCI-DSS / RGPD Art. 9) | Vérification d'identité réglementaire | Obligation légale |
| Avis | Note, commentaire | Système de confiance | Intérêt légitime |
| Navigation | Adresse IP, logs, user-agent | Sécurité et diagnostic | Intérêt légitime |
| Géolocalisation | Coordonnées GPS (avec consentement) | Recherche par proximité | Consentement |
| Téléphone | Numéro de téléphone (optionnel, fourni volontairement à l'inscription) | Notifications SMS transactionnelles | Consentement |
| Mesure d'audience | Identifiant de cookie, adresse IP anonymisée, pages consultées (Google Analytics 4) | Statistiques de fréquentation et amélioration du site | Consentement |
Article 3 - Durée de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte actif | Durée de vie du compte + 3 ans après suppression |
| Données de transaction | 10 ans (obligation comptable) |
| Devis non convertis en commande (refusés, expirés, annulés) | 12 mois à compter de la dernière modification, images d'inspiration comprises |
| Logs de connexion | 12 mois |
| Données de paiement | Gérées par Stripe selon leur politique |
Article 4 - Partage des données
Les données sont partagées uniquement avec les sous-traitants listés dans nos mentions légales, dans le cadre strict des finalités décrites. Aucune donnée n'est vendue à des tiers.
Article 5 - Transferts hors UE
- Stripe Inc. et Resend Inc. sont établis aux États-Unis et adhèrent au EU-US Data Privacy Framework.
- Supabase est configuré en région EU.
- OVH héberge le site et l'API en France (Gravelines).
- Cloudflare Inc. (stockage images via R2) est établi aux États-Unis et adhère au EU-US Data Privacy Framework.
- Bird (MessageBird B.V., SMS transactionnels) est établi aux Pays-Bas (Amsterdam) - aucun transfert hors UE.
- Mapbox Inc. (autocomplétion d'adresse et géocodage) est établi aux États-Unis : les adresses saisies lui sont transmises pour être localisées.
- Google (mesure d'audience, avec consentement) : le responsable du traitement dans l'UE est Google Ireland Ltd. ; des transferts vers Google LLC (États-Unis) peuvent avoir lieu dans le cadre du EU-US Data Privacy Framework.
Article 6 - Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose des droits suivants :
- Accès : obtenir une copie de ses données personnelles
- Rectification : corriger des données inexactes
- Suppression : demander l'effacement de ses données
- Portabilité : recevoir ses données dans un format structuré
- Opposition : s'opposer au traitement pour motif légitime
- Limitation : demander la limitation du traitement
Toute demande doit être adressée à : contact@jelice.net
Délai de réponse : 30 jours maximum.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) - 3 place de Fontenoy, 75007 Paris - www.cnil.fr.
Acheteurs sans compte : les acheteurs n'ayant pas créé de compte peuvent exercer leurs droits en adressant leur demande à contact@jelice.net en indiquant l'adresse email utilisée lors de leur commande. Jelice pourra demander une confirmation supplémentaire afin de vérifier l'identité du demandeur avant de donner suite à la demande.
Retrait du consentement SMS : si vous avez fourni un numéro de téléphone lors de votre inscription, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en supprimant ce numéro depuis les paramètres de votre compte ou en adressant une demande à contact@jelice.net. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des SMS transactionnels envoyés avant ce retrait.
Article 7 - Sécurité
- Mots de passe hashés (bcrypt via Supabase Auth)
- Communications chiffrées (HTTPS/TLS)
- Row Level Security (RLS) sur toutes les tables
- Données bancaires jamais stockées sur nos serveurs (Stripe PCI-DSS)
- Accès aux données restreint au personnel habilité