Vendre ses gâteaux faits maison est possible, y compris depuis sa cuisine. Mais dès que la vente devient régulière, c’est une activité professionnelle, encadrée comme celle d’une boutique : un statut, parfois une qualification, une déclaration sanitaire, des règles d’hygiène et d’information sur les allergènes. La plupart de ces démarches sont gratuites. Voici lesquelles, dans l’ordre.
Vendre de temps en temps, est-ce une activité ?
Un gâteau pour l’anniversaire d’une collègue, payé au prix des ingrédients, reste un service entre proches. Vendre régulièrement, à des personnes que vous ne connaissez pas, pour en tirer un revenu, est une activité commerciale : elle doit être déclarée. Et les règles d’hygiène s’appliquent dès que des denrées sont fournies au public, même gratuitement : la déclaration sanitaire concerne aussi les associations qui cuisinent pour une kermesse.
1. Choisir un statut et s’immatriculer
La micro-entreprise est le statut le plus simple pour démarrer. L’immatriculation se fait en ligne et gratuitement sur le guichet unique de l’INPI. La pâtisserie est une activité artisanale : vous êtes inscrit au Registre national des entreprises, et votre dossier passe par la chambre de métiers et de l’artisanat (CMA).
- Plafond : 203 100 € de chiffre d’affaires par an pour la vente de marchandises (seuil 2026).
- Cotisations : un pourcentage du chiffre d’affaires encaissé, déclaré chaque mois ou chaque trimestre. Les taux de l’année sont sur le site de l’Urssaf.
- Pas de chiffre d’affaires, pas de cotisations : un mois sans vente ne coûte rien.
2. La qualification : CAP ou trois ans d’expérience
La fabrication de pâtisseries fraîches (et de glaces artisanales) fait partie des activités artisanales réglementées par le Code de l’artisanat (article L121-1). Pour l’exercer, il faut l’une de ces conditions :
- être titulaire d’un CAP pâtissier, ou d’un diplôme de même niveau ou supérieur dans le métier ;
- justifier de trois ans d’expérience professionnelle dans le métier ;
- ou travailler sous le contrôle effectif et permanent d’une personne qualifiée.
Sans diplôme ni expérience, le CAP pâtissier se passe en candidat libre, et l’expérience acquise peut être validée (VAE). La CMA vérifie ce point à l’immatriculation : interrogez-la sur votre cas, notamment si vous vendez surtout des biscuits secs, des confiseries ou des confitures, qui ne relèvent pas forcément de la même règle.
3. Déclarer votre activité à la DDPP
Tout établissement qui prépare ou vend des denrées contenant des produits d’origine animale (œufs, beurre, crème, lait…) doit être déclaré à la direction départementale de la protection des populations (DDPP). Une cuisine familiale qui produit pour la vente est un établissement au sens de cette règle.
- Le formulaire : Cerfa 13984*06, « Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d’origine animale », sur entreprendre.service-public.gouv.fr, ou la démarche en ligne.
- Quand : avant la première vente, puis à chaque changement d’adresse ou d’activité.
- Le coût : aucun. La DDPP vous renvoie un récépissé, à garder : il peut vous être demandé lors d’un contrôle.
Un agrément sanitaire n’est pas nécessaire pour vendre directement aux particuliers. Il ne concerne que la vente à d’autres professionnels (un café, une épicerie), au-delà de quantités limitées.
4. L’hygiène dans une cuisine familiale
Le règlement européen sur l’hygiène des denrées (CE n° 852/2004) prévoit le cas des « locaux utilisés principalement comme maison d’habitation » où des denrées sont régulièrement préparées pour la vente. Pas besoin de laboratoire : votre cuisine doit permettre de travailler proprement et de maîtriser les températures. En pratique, ce qu’un contrôle regarde :
- des surfaces de travail lisses et faciles à nettoyer, un point d’eau avec savon pour les mains ;
- un réfrigérateur à 4 °C au plus, avec un thermomètre, et de la place pour séparer les commandes de vos courses ;
- les animaux hors de la cuisine pendant la production ;
- la traçabilité : les tickets ou étiquettes des ingrédients, pour retrouver un lot en cas de problème ;
- la chaîne du froid jusqu’à la remise : sac ou boîte isotherme pour les gâteaux à la crème.
La formation de 14 heures en hygiène alimentaire n’est obligatoire que pour la restauration commerciale. Mais le même règlement impose que toute personne qui manipule des denrées soit formée à l’hygiène, à la mesure de son activité : une formation courte (HACCP) est la meilleure façon de le prouver, et de travailler plus sereinement.
5. Les allergènes et l’étiquetage
Quatorze allergènes doivent être signalés au client (règlement européen INCO n° 1169/2011) : gluten, œufs, lait, fruits à coque, arachides, soja, sésame, céleri, moutarde, lupin, sulfites, poissons, crustacés et mollusques. Pour une pâtisserie vendue sans emballage préalable, la France impose de le faire par écrit, sans que le client ait à le demander (décret n° 2015-447).
Une pâtisserie emballée à la commande, pour le client, n’est en général pas considérée comme préemballée. Une boîte de cookies préparée à l’avance et fermée, si : elle porte alors une étiquette complète, avec la dénomination, les ingrédients (allergènes mis en évidence), la date limite de consommation, la quantité et vos nom et adresse.
Sur Jelice, les allergènes sont obligatoires sur chaque fiche produit : ils s’affichent par écrit avant la commande.
6. L’assurance
Une assurance responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire pour un pâtissier, mais elle est vivement conseillée : une intoxication ou une réaction allergique engage votre responsabilité. Votre assurance habitation ne couvre pas, en général, une activité professionnelle exercée à domicile : prévenez votre assureur.
En Belgique et au Luxembourg
En Belgique, toute personne qui fabrique et vend des denrées, même en ligne et même en amateur, doit être enregistrée ou autorisée par l’AFSCA, l’agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire. L’activité d’indépendant s’ouvre auprès d’un guichet d’entreprises, qui vous indique aussi si une compétence professionnelle est exigée dans votre région.
Au Luxembourg, chaque établissement du secteur alimentaire s’enregistre auprès de l’ALVA (Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire), en ligne sur MyGuichet.lu. Une activité artisanale demande en plus une autorisation d’établissement, auprès de la Chambre des métiers et du ministère de l’Économie.
La liste à cocher
| Démarche | Où | Coût |
|---|---|---|
| Immatriculation (micro-entreprise) | Guichet unique de l’INPI | Gratuit |
| Qualification (CAP ou trois ans d’expérience) | Chambre de métiers et de l’artisanat | Selon votre situation |
| Déclaration sanitaire (Cerfa 13984) | DDPP de votre département | Gratuit |
| Formation hygiène | Organisme de formation | Payante, conseillée |
| Allergènes par écrit | Sur chaque fiche, chaque étiquette | Gratuit |
| Assurance RC professionnelle | Votre assureur | Payante, conseillée |
Sources
- Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d’origine animale (Cerfa 13984), Entreprendre.Service-Public.fr
- Activités artisanales réglementées, Bpifrance Création
- Règlement (CE) n° 852/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires, EUR-Lex
- Règlement (UE) n° 1169/2011 concernant l’information des consommateurs (INCO), EUR-Lex
- Le portail officiel des auto-entrepreneurs, Urssaf
- Enregistrement des établissements du secteur alimentaire, Guichet.lu
